Analyse des textes juridiques et de la littérature sur les systèmes de tenure vivante à Madagascar

Abstract

Le manque d’informations sur les systèmes coutumiers vivants qui gèrent les biens communs à Madagascar entrave les efforts visant à identifier les niveaux auxquels les collectivités chargées d’attribuer les terres et de faire respecter les revendications foncières devraient recevoir une reconnaissance légale. Pour aider à combler ce manque de connaissances et éclairer les réformes juridiques en cours visant à reconnaître la tenure collective, nous avons examiné les textes juridiques pertinents et les études de terrain des systèmes fonciers malgaches. Notre revue des textes juridiques a révélé que l’absence d’une définition juridique claire des collectivités situées au plus près des villageois ruraux est un obstacle majeur face aux efforts visant à reconnaître les droits d’attribution des terres et de gouvernance des institutions locales existantes. En même temps, notre revue des études de terrain sur les systèmes fonciers coutumiers démontre que ces systèmes continuent à fonctionner plus ou moins efficacement dans de nombreuses zones rurales de Madagascar. Les preuves suggèrent également que l’effet positif des systèmes de tenure coutumière sur les résultats de la conservation dépend du degré de légitimité perçue de ceux qui établissent et appliquent les règles, ainsi que du degré auquel les règles reflètent les réalités et les valeurs locales. Cela plaide en faveur d’une reconnaissance légale claire des institutions coutumières au niveau local, et de leur autorité pour établir et réglementer l’utilisation des terres et des forêts.